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Le recours en annulation du permis autorisant la construction d’une grande surface commerciale en bord de Seine (2000)

 

Extrait du bulletin n°17  de juin 2000 :

« Un hirondelle ne fait pas le printemps mais nous avons pu en voir quelques unes ces derniers temps.

La première ne passera pas inaperçue. Nous venons de gagner une première manche dans la défense du site de la vallée de la Seine. Notre demande de sursis à exécution du permis de construire du nouvel Intermarché vient d’être accordée par le tribunal administratif de Melun. La construction de cet ensemble de plus de 8 m de haut et de 5000 m2 de surface au sol, qui n’a pas, de notre point de vue,  sa place dans la vallée de la Seine est ainsi bloquée. La prochaine étape est le jugement concernant notre demande d’annulation pure et simple du permis de construire. »

 Extrait du bulletin n° 19 d’avril 2001 :

« Un jugement du tribunal administratif a confirmé l'annulation du permis de construire accordé par la mairie de Chartrettes pour la construction d'un nouveau magasin trois fois plus grand que l'Intermarché actuel ( Champion désormais ).

Le jugement condamne la mairie de Chartrettes à verser un dédommagement aux quatre associations ( dont Bois le Roi Environnement) qui ont exercé un recours contre ce permis.

Ce résultat concret, net et indiscutable est très favorable à la préservation de notre bord de Seine. Il ouvre la voie à la prise en compte effective des critères de protection du paysage dans la partie de la Vallée de la Seine  qui nous concerne le plus directement de Montereau à Seine Port.

Nous assurerons avec vigilance le suivi de ce dossier et participerons aux études et actions à venir dans ce domaine de la protection de la Vallée de la Seine.

 

Pour avoir accès au dossier du recours, cliquer ici

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