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LE PROJET DE CENTRE CULTUREL

 

Le projet annulé par le tribunal

La chronologie de nos recherches de compromis avec la mairie depuis janvier 2008 

Octobre 2011

 

Dans son jugement du 27 octobre 2011, le tribunal administratif de Melun a prononcé l’annulation, pour des illégalités de fond et de forme, du permis de construire initial de 2008 et du permis modificatif de 2010 d’un centre culturel à Bois le Roi.

Lire le jugement

Cette décision vient s’ajouter à toutes les raisons déjà évoquées conduisant à demander que le projet actuel soit modifié.

L’évolution du coût de ce projet, chiffré maintenant par la mairie à 3,9 millions d'euros HT alors qu'il était affiché au départ à 942.000 euros HT ., est aussi un problème.

L'écart est énorme et s'est encore creusé par rapport à 2010 où il était budgété à 2,7 millions d'euros.

Face à la gestion calamiteuse de ce projet, les habitants attendent des responsables des explications sérieuses.

Les propositions alternatives, émanant de l’association et d’habitants, plus respectueuses de l’environnement et du bien être des usagers, de la qualité de vie et de l’argent public, existent et ne demandent qu’à être prises en considération. »

 

Le 14 octobre, le conseil d'état suspend le permis de construire pour non respect des règles du PLU,  sur l'alignement et le stationnement.

La décision du conseil d'état est consultable ici 

   Nous espérons  enfin pouvoir ouvrir la discussion et repartir sur de nouvelles bases. C’est la voie qui permettra de lever les obstacles à la réalisation d’un équipement attendu. 

 

Notre proposition 

Terrain près du collège qui répond parfaitement aux besoins du projet 


Nous l’avons dit et écrit. Nous sommes pour un centre culturel qui permettra :
- la suppression totale des préfabriqués installés, il y a plus de 25 ans, entre le Clos Saint Père et l’école Olivier Métra. Ces installations ‘provisoires’ ont fait plus que leur temps. 
- Le relogement de la bibliothèque municipale située en étage et à l’étroit à la Roseraie.
Un tel projet doit répondre à des exigences de bon sens et de bonne gouvernance de la commune. 

A. Implantation
Le choix du lieu d’implantation de ce centre culturel, comme pour les constructions précédentes (l’école des Viarons et le centre de loisirs), doit être fait de façon à apporter aux utilisateurs le meilleur de ce que Bois le Roi peut offrir en matière de qualité de la vie. 

1. la bibliothèque et les activités artistiques doivent bénéficier, elle aussi, d’un environnement calme approprié à ce genre d’activités, à l’écart de toute nuisance sonore notamment. 
2. Parce qu’un centre culturel génère beaucoup d’allées et venues, les voies d’accès et de stationnement doivent répondre aux besoins de tous les utilisateurs à pied, à vélo ou en voiture. Il doit être installés de préférence au centre d’un maillage de circulations douces, à proximité des autres établissements scolaires pour le plus grand bénéfice des élèves qui le fréquenteront. 
3. L’intégration paysagère doit être respectueuse de ce qui fait de Bois le Roi une commune si particulière et si attachante. Le projet doit être, de ce point de vue aussi, une réussite.

B. Fonctionnalités
1. Un tel équipement doit être agencé de façon à permettre l’accueil des différentes associations culturelles et apporter le maximum de souplesse dans la gestion des salles.
2. Le bâtiment devra répondre aux exigences de la réglementation thermique 2010. Sa conception bioclimatique devra éviter tout recours à la climatisation ou au rafraîchissement d’air. 

C. Finances 
1. Le projet sera d’autant moins dispendieux que le terrain retenu n’imposera pas des travaux importants de génie civil.
2. Les frais de fonctionnement auront fait l’objet d’une prévision qui sera portée à la connaissance des habitants






Un terrain répond bien aux critères ci-dessus

Ce terrain est situé à droite de l’allée qui mène à l’entrée du collège, en bordure d’un espace boisé, sur une surface aujourd’hui sans plantation. 

  •  La configuration des lieux ne demande pas de travaux importants de terrassement ni la création de voiries nouvelles d’accès. Cela ne peut être que profitable au budget de l’opération.

  •  De tous les quartiers de Bois le Roi ou des autres communes voisines, on peut s’y rendre sans problème.

  •  La circulation n’y est pas dense.

  •  La proximité du collège et des écoles facilite grandement les synergies pédagogiques bien en phase avec les finalités d’un tel équipement. 

  • o Le temps de déplacement pour des élèves et leurs enseignants entre leurs classes et le centre est court et se fait à pied. Cela facilite grandement l’utilisation de l’équipement pendant les heures de classe. (cela ne nécessite pas de recourir à des moyens de transport dont le coût s’ajouterait aux coûts de fonctionnement). 

  •  Les anciens terrains Aussavis, à proximité immédiate, se prêtent bien à des parkings.

  •  L’environnement calme et boisé est très favorable.

  •  Il n’y a pas nécessité d’abattre des grands arbres 

  •  La gare, à pied, est à 10 minutes. C’est bien pour les intervenants venant par le train.

    Cette implantation réunit à l’évidence un maximum d’atouts. 
    Pour réaliser le centre culturel à cet endroit, la mairie peut acquérir les parcelles qui lui manquent. Ce n’est pas un obstacle. Elle a démontré récemment qu’elle savait faire ce type d’acquisition. Ne vient-elle pas d’acheter des milliers de m² pour l’implantation aux Foucherolles du centre de secours des pompiers ? 


    C’est le moment d’entendre cette proposition

    Saisi en appel par l’association Bois le Roi Environnement, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 14 octobre dernier, a sanctionné la mairie et a ordonné qu’aucun travaux ne soient engagés pour la réalisation du projet actuel de centre culturel en bas de l’avenue de la forêt. Le permis de construire que la mairie s’est accordé en janvier 2008 méconnaît des dispositions du Plan Local d’Urbanisme, en matière d’alignement et de stationnement.

    La décision venant de cette haute cour de justice a une importance considérable. Le projet ne peut être réalisé en l’état. 




    Suite à la décision du Conseil d’Etat, le choix est simple. 

  •  Soit essayer, à nouveau, de faire passer un nouveau permis qui reprendrait le même projet et qui pousserait jusqu’à l’absurde les conséquences d’un choix initial d’implantation peu appropriée. En effet, pour respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme qui prévoit, avec sagesse, que tout équipement public doit disposer de places de stationnement correspondant à ses activités, il faudrait créer, dans le parc des Chardonnerets plus d’une soixantaine de places avec les voiries correspondantes. 

  •  Ces stationnements déboucheraient dans la petite rue Gustave Mathieu, manifestement pas adaptée à ces flux Ce serait contraire aux dispositions même du PLU qui, et c’est le bon sens, demande que les voies sur lesquelles débouche une construction soient adaptées aux opérations qu’elles auront à supporter. Cela ferait aussi supporter aux riverains de la rue Gustave Mathieu des nuisances importantes.

  •  Ce serait une aubaine pour les utilisateurs de la gare qui y trouveront là des places de choix. Cela conduirait à la mise en place de mesures contraignantes, dont l’efficacité serait à démontrer, pour faire respecter la destination de ce stationnement. 

  •  La conséquence serait aussi la quasi disparition de l’aspect naturel du parc des Chardonnerets qui serait définitivement défiguré. Une telle solution irait à l’encontre des engagements de la mairie qui a toujours mis en avant sa volonté de préserver ce parc. Dans la brochure distribuée il y a quelques mois, elle faisait même du maintien du parc une condition du bon fonctionnement de l’espace culturel ‘afin que les activités de lecture et d’expression artistique, bénéficient d’un cadre verdoyant et apaisant’.

  •  Soit ouvrir la discussion et accepter de repartir sur de nouvelles bases. C’est la voie qui permettra de lever les obstacles à la réalisation d’un équipement attendu. 

    Nous plaidons pour qu’enfin soient entendues les arguments qui plaident pour revoir le projet. Nous demandons que des discussions soient ouvertes rapidement et invitons la mairie à engager avec l’association Bois le Roi Environnement un dialogue pour déboucher sur la solution la meilleure. 


Le projet de centre culturel et la qualité de la vie

Pourquoi vouloir construire, à tout prix, un centre culturel avec des activités de musique et de théâtre à proximité immédiate de la voie ferrée et à un endroit où la circulation automobile est dense ?

Cela oblige à réaliser une insonorisation renforcée du bâtiment et à contraindre les utilisateurs à laisser les fenêtres fermées quelque soit le temps.

Pourquoi refuser aux utilisateurs ce que tous nous recherchons et apprécions à Bois le Roi : un air agréable, l’ouverture sur la nature et le calme ?

Si nous étions dans une commune de banlieue déjà très dense et que ce terrain soit le seul disponible, nous devrions faire notre deuil de ces considérations sur la qualité de la vie.

A Bois le Roi, heureusement nous n’en sommes pas là et, dans un passé récent, les solutions qui ont été trouvées pour les nouveaux équipements publics (école des Viarons et futur centre de loisirs) apportent aux utilisateurs le meilleur de ce que Bois le Roi peut offrir en matière de qualité de la vie.

La mairie projette de construire au lieu dit ‘Les Chardonnerets’, 3 avenue de la forêt, un bâtiment destiné à y installer la bibliothèque, l’école de musique et les activités d’arts plastiques. Cet équipement comportera une salle de 170 places pour des spectacles, concerts et conférences.

Disposer, dans la commune,de locaux adaptés pour la bibliothèque et pour les activités de musique, théâtre et arts plastiques est un besoin qui n’est pas contesté par l’association.

Parmi les différentes solutions envisageables, la municipalité a décidé de construire un nouveau bâtiment. Sur ce point aussi, l’association n’a pas d’objections a priori.

Mais à l’examen du projet qui a fait l’objet d’un permis de construire délivré par la mairie le 30 janvier 2008, force est de constater que ce projet concentre beaucoup d’objections.

Ce projet imposé concentre des handicaps majeurs pour de nombreuses décennies.

L’emplacement choisi concentre les nuisances :

  • Le bruit (il est situé à 40 m des voies ferrées),
  • Un secteur où la circulation est déjà la plus dense de tout Bois le Roi.
  • L’architecture du bâtiment, avec ses murs de béton gris n’a rien à voir avec l’aspect recherché dans la commune.
  • La construction, détruit la bordure boisée de cette partie de l’avenue de la Forêt
  • Le plan actuel ne permet pas l'accueil de toutes les associations culturelles

 

Pourquoi autant d'acharnement à vouloir l'imposer ?

 

L’implantation de ce centre culturel est prévue en bordure de l’avenue de la Forêt entre la maison des associations et un jardin doté de grands arbres, en limite d’un grand parc. La maison des associations est elle-même située en retrait de l’avenue sur une terrasse plantée de tilleuls. Le bâtiment projeté est un grand bâtiment de 21m de long sur 9m de haut qui rompt la perspective boisée de ce bord de l’avenue et nécessite l’abattage de 24 arbres de hautes tiges.

La solution adoptée dans le projet non seulement supprime la continuité paysagère mais remplace aussi les vues sur le parc par un bâtiment qui, de par sa hauteur et sa longueur, fait totalement écran.

Les choix de matériaux font penser à ce que l’on plutôt l’habitude de retrouver dans les périphéries immédiates des villes

  • Béton armé teinté gris pour les murs du rez-de-chaussée, les rampes d’accès, les jardinières,

  • Sol du parvis d’entrée en béton désactivé

  • Bardage vertical de céramique ‘vert feuillage, verre et menuiserie en aluminium gris noir pour le reste de la façade.

  • Charpente métallique pour l’ensemble de la couverture du bâtiment

 

Le terrain choisi nécessite de très gros travaux de terrassement : le dossier du permis de construire explique que ‘le principe d’implantation consiste à perforer la terrasse naturelle du terrain le long de l’avenue de la Forêt’.1200m3 de terre seront enlevés et, si le projet reste en l’état, déposés dans le parc sous forme de talus le long de la voie ferrée.

Le projet non seulement remet en cause la perspective boisée que l’on a à cet endroit et supprime une partie importante du parc mais aussi choisit d’implanter une structure appelée à recevoir du public dans une zone déjà très difficile pour le stationnement. Le dossier ne prévoit que 8 places de stationnement sur le site, places qu’il réserve au personnel travaillant dans le centre. Rien n’est prévu pour les autres utilisateurs dans la journée. L’accès des véhicules se ferait par la rue Gustave Mathieu, ce qui est particulièrement mal commode compte tenu de la configuration des lieux.

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Aujourd’hui, à Bois le Roi, la nature est encore très présente. Si, bien sûr, quand on parle de nature, la Seine et le massif forestier de Fontainebleau viennent tout de suite à l’esprit, une troisième composante tout aussi importante est constituée des bois et jardins et des arbres privés ou non qui s’offrent à la vue.

La commune s'agrandit et s’urbanise aux dépens de ces bois et jardins, substituant des constructions aux arbres.

Il est cependant encore temps de veiller à l’insertion la plus harmonieuse et la plus respectueuse possible des nouvelles constructions.

Le projet, dans ses caractéristiques actuelles, ne va pas dans le sens de cette insertion.

Faudra-t-il en effet s’habituer à un bâtiment implanté dans un endroit bruyant qui oblige à vivre avec le fenêtres fermées, à la disparition des arbres qui bordent ce coté de l’avenue de la forêt, à des murs de béton

Il faudrait déjà que les utilisateurs du nouveau bâtiment scolaire près de l’église, s’habituent au défaut de conception de ce bâtiment et souffrent de la chaleur dans les nouvelles classes parce que l’architecture du bâtiment ne permet pas de se protéger du soleil pendant les périodes chaudes.

Il faudrait aussi s’habituer à l’esthétique des vestiaires du stade et à l’implantation du nouveau centre de loisir à quelques centimètres des tombes du cimetière.

Toutes ces constructions ne sont pas là pour quelques années.

Pour celles à venir, il est encore possible de modifier les projets et d’éviter des erreurs que le temps n’effacera pas.

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Chronologie des initiatives de l’association pour trouver un compromis avec la mairie concernant le projet de centre culturel

Depuis, que nous avons eu une connaissance précise du projet de construction d’un centre culturel à travers l’examen du dossier du permis de construire délivré le 30 janvier 08, nous avons cherché à différents moments à trouver avec la mairie un compromis prenant en compte certaines de nos remarques.

class="MsoNormal" Ainsi le 29 mars 2008, à notre demande, une réunion s’est tenue avec l’adjoint à l’urbanisme et l’adjoint en charge des associations et de la culture. Au cours de cette réunion, l’association a demandé des modifications touchant notamment à l’aspect extérieur du bâtiment.

Cette réunion sera hélas sans effet. Le 21 avril, la mairie rejetait notre recours gracieux sans même évoquer cette réunion.

class="MsoNormal" Le dépassement du COS (coefficient d’occupation du sol), le non respect de la hauteur autorisée dans la zone ainsi que la règle du recul de 15m, l’impact sur l’espace boisé, l’absence de solutions satisfaisantes pour le stationnement dans la journée ne sont pas des problèmes pour la mairie. L’argument final est résumé en fin de ce courrier : « vous vous y ferez ».

Le recours gracieux est consultable ici 

Pour la réponse de la mairie à notre recours gracieux, cliquer ici

 Le 28 mai 2008, nous avons envoyé un courrier à tous les élus.

« ….D’autres implantations pou le centre culturel sont possibles. L’une d’entre elles réunit beaucoup d’atouts. Située à proximité du collège et des écoles, à 10 minutes à pied de la gare,  elle offre non seulement un environnement très favorable mais aussi un accès facile pour le public et notamment pour le public d’âge scolaire. Financièrement, cette solution présenterait des avantages : moins de travaux de terrassement et de voiries. C’est d’autant plus indispensable que le coût du projet chiffré à 940 000 euros en 2003 s’est envolé et s’élève maintenant à 2 300 000 euros. Une étude d’implantation à cet endroit a été faite. Il serait pour le moins normal qu’elle soit communiquée. 

Une construction ne se déplace pas. Elle sera là pour plusieurs générations. Sauf à compter sur l’accoutumance des utilisateurs aux nuisances, espoir bien peu respectueux, le choix de l’implantation se doit d’intégrer les points ci-dessus. Dans l’état du projet, c’est possible. Prendre 6 mois de plus, c’est raisonnable au regard des dizaines d’années d’utilisation à venir. De plus nous sommes au début d’une nouvelle mandature de 6 ans, ce qui laisse tout à fait  le temps de la réaliser au cours de celle-ci.

 

Nous le ressentons tous, sur ce sujet comme sur bien d’autres, la concertation n’est pas ce qu’elle devrait être. Beaucoup d’habitants en font directement, eux aussi, l’expérience. Leurs remarques et  propositions ne reçoivent pas le minimum de considération. Les dossiers sont déjà bouclés quand ils sont présentés. Il s’agit d’en prendre acte plutôt que d’en discuter.

L’association, elle-même, s’est retrouvée très souvent dans cette situation.

De fait, nous avons le sentiment, comme beaucoup d’habitants,  de nous heurter bien souvent à un mur.  Nous ne demandons pourtant qu’à sortir de cette situation dans laquelle on voudrait nous enfermer. Il suffit pour cela que plusieurs options soient encore ouvertes et présentées avant toute décision sur des dossiers importants……

Les générations actuelles bénéficient déjà d’un environnement favorable pour l’école maternelle, l’école des Viarons, le centre de loisirs.  Si on remonte dans le passé,  tout le monde ne peut que se féliciter du choix des élus de  l’époque  d’implanter la mairie elle-même au milieu d’un parc. 

Qu'en sera-t-il du centre culturel ? ….»

 La lettre dans son intégralité

 

 Dans sa réponse, la mairie réaffirme que pour elle l’endroit choisi est le meilleur.

 Le 18 juin, un nouveau message du président de l’association était adressé au maire ainsi qu’à 3 de ses adjoints :

« Compte tenu de l'état du projet de centre culturel et du fait qu'aucune de nos propositions aient été retenues, vous ne serez pas surpris de savoir que l'association a engagé un recours au tribunal administratif. Je tiens à vous en faire part directement.

Ce recours est un recours conservatoire et l'association est prête à le retirer si vous acceptiez des évolutions du projet plutôt que de rester dans une position fermée. 

Il doit être possible de trouver une solution  acceptable. Dans cet esprit, nous sommes prêts à vous rencontrer au cours de l'été ».

Ce message n’a pas eu de réponse de la part de la mairie.

Le 2 septembre, une nouvelle demande de rendez-vous est adressée à l’adjoint en charge de la culture. Celui-ci accepte de nous revoir le 8 septembre

Au cours de cette réunion, il fait état, à la grande surprise de l’association, d’une réflexion de la mairie sur le recul de 15 m du bâtiment. L’association prend note de cette information qui, si elle était confirmée par la suite, serait considérée par elle comme un changement tout à fait de nature à mettre fin au contentieux.

Ø      Hélas, cela n’a pas été le cas. Qui plus est, nous découvrirons plus tard qu’un permis modificatif concernant le centre culturel a été délivré le 24 septembre 2008. Celui-ci porte sur principalement sur un nouveau calcul des surfaces du bâtiment et aucun des points que nous avons soulevés n’est pris en compte.

Dans le bulletin n°35 d’octobre 2008, l’association présente une photo du terrain situé à droite de l’allée qui mène au collège et reprend les raisons qui devraient le faire choisir pour implanter le centre culturel. Ce bulletin restera sans échos de la part de la mairie.

Suite à tous ces refus de discuter, l’association décide, le 18 décembre 08,  de déposer une demande de suspension du permis de construite auprès du juge des référés du tribunal administratif de Melun.

Le 18 janvier 09, le tribunal administratif rejetait notre demande de suspension considérant que nous avions trop tarder pour la déposer et que nous n’avions pas apporté des arguments démontrant l’urgence à suspendre le permis sans attendre le jugement sur le fond.


Or le dépôt de cette demande de référé vient au terme des démarches que nous avons faites auprès de la mairie et en matière d’urbanisme, compte tenu du caractère la plupart du temps irréversible des destructions d’un site lors d’une construction, l’urgence est présumée.

 
Aussi nous avons déposé, auprès du Conseil d’Etat,  un pourvoi en cassation contre ce rejet du référé.

Contrairement à ce qu’a laissé entendre le Tambour de Ville de février, le permis de construire du centre culturel fait toujours l’objet d’un recours en annulation au tribunal administratif de Melun.

Le tribunal administratif appréciera dans quelques mois le bien fondé des moyens qui plaident pour une annulation du permis de construire de ce centre culturel.

La mairie a craint sans doute de ne pas arriver à ses fins si elle acceptait de discuter avec tous ceux qui pensent que le projet de centre culturel dans sa forme actuelle présente beaucoup de défauts. Aussi, elle s’est empressée, jeudi 12 mars,  de faire abattre les chênes centenaires en parfaite santé qui la gênaient.

Le 16 mars dernier, le conseil d’Etat a déclaré recevable notre  pourvoi en cassation de l’ordonnance rejetant notre demande de suspension. Or dans une affaire similaire, le Conseil d’Etat a réaffirmé une jurisprudence qui conforte la demande de suspension qu’a engagée l’association.  

 Le 14 octobre, le conseil d'état suspend le permis de construire pour non respect des règles du PLU, notamment sur l'alignement et le stationnement.

 En effet, pour respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme qui prévoit, avec sagesse, que tout équipement public dispose de places de stationnement correspondant à ses activités, il faudrait créer, dans le parc des Chardonnerets plus d’une soixantaine de places avec les voiries correspondantes. 
 Ces stationnements déboucheraient dans la petite rue Gustave Mathieu, manifestement pas adaptée à ces flux et seraient une aubaine pour les utilisateurs de la gare. Cela conduirait à la mise en place de mesures contraignantes pour faire respecter la destination de ce stationnement et ferait supporte aux riverains de la rue Gustave Mathieu des nuisances importantes. 
 La conséquence serait aussi la quasi disparition de l’aspect naturel du parc des Chardonnerets qui serait définitivement défiguré. 

Une telle solution irait à l’encontre des engagements de la mairie qui a toujours mise en avant sa volonté de préserver ce parc.

 Dans la brochure distribuée il y a quelques mois encore, elle faisait même du maintien du parc une condition du bon fonctionnement de l’espace culturel ‘afin que les activités de lecture et d’expression artistique, bénéficient d’un cadre verdoyant et apaisant’.

La mairie pousserait-elle son entêtement jusqu'à essayer de faire passer un nouveau permis en reniant tous les engagements qu'elle a pris depuis  5 ans ? Faut-il pousser jusqu’à l’absurde les conséquences d’un choix initial d’implantation peu approprié ?

  La justice s'étant maintenant prononcée sur ce projet, nous espérons 
enfin pouvoir ouvrir la discussion et repartir sur de nouvelles bases. C’est la voie qui permettra de lever les obstacles à la réalisation d’un équipement attendu. 


 

 

 

 

L’abattage des arbres centenaires, pour rien,   

 

 

 

 

 

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